1. Conditions Générales d'Utilisation Consommateur

Mytsena, service proposé par MYTSENA TECH, Siège social : LOT II Y 13K AMBARANJANA, ANTANANARIVO - N° RCS 2020 B 00705, est accessible sur www.mytsena.mg

Mytsena met en relation, après inscription, des Consommateurs avec des Marchand, dans le but d'acheter des articles soumis à un prix fixe.

L’utilisation de Mytsena requiert l’acceptation, par le Consommateur, de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation Consommateur (CGUC). Cela se fera lors de l’inscription sur la Marketplace.

A chaque achat, le Consommateur est tenu d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les ventes opérées sur la Marketplace. Les CGV s’ajoutent aux présentes CGU Consommateur.

1.1. Objet

Les présentes CGU Consommateur définissent les conditions dans lesquelles MYTSENA TECH met à la disposition des Consommateurs une technologie élaborée pour l’achat d’articles chez des Marchands.

1.2. Description de la Marketplace

La Marketplace permet aux Consommateurs de :

·       S’inscrire sur le site

·       Passer et régler des commandes d’articles

·       Se mettre en relation avec les Marchands et l’équipe commerciale de Mytsena moyennant d’un outil de messagerie.

Le Consommateur peut également, grâce au système de notation, évaluer la qualité des produits vendus.

Les transactions réalisées par le biais de la Marketplace durant l'achat des articles se font entre le Consommateur et MYTSENA TECH. En aucun cas MYTSENA TECH n’est revendeur des articles présentés par les Marchands sur la Marketplace. De ce fait, MYTSENA TECH ne reprend ni n’échange aucuns articles achetés via la Marketplace.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Consommateur conduit à l’interruption, définitive ou provisoire, de l'accès à la Marketplace du concerné.

Le Consommateur s'engage à régler les achats en toute bonne foi.

1.3. Accès au service et responsabilités

Outre l'acceptation des présentes CGU Consommateur, l'accès au Service nécessite l'ouverture d'un compte sur la Marketplace. Pour cela, fournir des informations exactes sur votre identité est nécessaire. Le service est réservé à une utilisation strictement personnelle. Dans le cas d’un changement des données personnelles, le Consommateur est tenu d’informer MYTSENA TECH, sans délai, par email ou en utilisant l'outil de messagerie disponible sur la Marketplace.

En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Consommateur s’engage à avertir le service client de MYTSENA TECH dans l’immédiat. Le Consommateur est le seul responsable de ses identifiants.

MYTSENA TECH ne peut être tenu responsable de :

·       La mauvaise utilisation de la Marketplace par le Consommateur

·       Ventes conclues, par l’intermédiaire de la Marketplace, entre le Consommateur et le Marchand

Toute réclamation relative à la description des Articles sera redirigée vers le Marchand concerné, qui assumera l'entière responsabilité.

Les appréciations faites par les Consommateurs sur la Marketplace n’engagent qu’eux-mêmes.

1.4. Déroulement d’une commande

Les articles sont présentés sur Mytsena avec un descriptif permettant au Consommateur de connaître leur prix, leurs caractéristiques ainsi que le délai de livraison des articles.

Le Consommateur ajoute les articles qu’il désire acheter au panier et obtient un résumé détaillant le nombre d’articles à commander et le montant de la commande en consultant son panier.

Le Consommateur confirme/ajoute ou modifie ses informations de livraison puis procède au paiement en choisissant un mode de paiement. Les modes de paiement disponibles :

  • À la livraison : En espèces
  • Cartes bancaires : VISA et Mastercard
  • Mobile Money : Airtel Money, Orange Money, MVola

En validant le paiement, le Consommateur accepte les présentes CGV et reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

1.5. Protection des données

Conformément à la LOI N° 2014 – 038 (REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA) sur la protection des données à caractère personnel du 09 janvier 2015, le consommateur dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

En souscrivant aux outils proposés par MYTSENA TECH, le consommateur autorise MYTSENA TECH à stocker ses données à caractère personnel.

MYTSENA TECH s’engage, en tant que responsable des traitements des données personnelles, à fournir les moyens nécessaires à la sécurisation de ces données contre notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les communications échangées sur la plateforme www.mytsena.mg sont conservés par MYTSENA TECH.

Les données personnelles du Consommateur sont utilisées :

·       Pour gérer le compte

·       Pour accéder à la Marketplace

·       Pour la livraison des articles

2. Conditions Générales d'Utilisation Marchand

La Marketplace Mytsena, accessible sur www.mytsena.mg met en relation, après inscription, des Marchands avec des Consommateurs, dans le but de vendre des articles soumis à un prix fixe.

L’utilisation de Mytsena requiert l’acceptation, par le Marchand, de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation Marchand (CGUM). Cela se fera lors de l’inscription sur la Marketplace.

A chaque vente, le Marchand est tenu d’accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les ventes opérées sur la Marketplace. Les CGV s’ajoutent aux présentes CGUM.

Ces CGU sont susceptibles de modification à tout moment et à effet immédiat.

2.1. Objet

Les présentes CGU Marchand définissent les conditions dans lesquelles MYTSENA TECH met à la disposition des Marchands une technologie les permettant la vente d’articles en ligne.

2.2. Description du service

La Marketplace permet aux Marchands de :

·       Soumettre des articles à la vente

·       Classer et Décrire ces articles

·       Administrer le service après-vente

En aucun cas MYTSENA TECH n’est revendeur des articles présentés par les Marchands sur la Marketplace.

Le non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Marchand conduit à l’interruption, définitive ou provisoire, de l'accès à la Marketplace du Marchand concerné.

2.3. Accès au service et obligations

Outre l'acceptation des présentes CGU Marchand, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte marchand Mytsena , l'abonnement au site ceci-dit est gratuit . Un justificatif d’activité professionnelle à jour est exigé lors de l’inscription du Marchand sur le service. Dans le cas d’un changement des données personnelles, le Marchand est tenu d’informer MYTSENA TECH, sans délai, par email ou en utilisant l'outil de messagerie disponible sur la Marketplace.

L’utilisation du Service requiert au Marchand l’ouverture d’un compte de paiement auprès de la BMOI ou MVola/Orange Money, dédié à l’encaissement des paiements.

En cas d'utilisation illicite de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Marchand s’engage à avertir le service client de MYTSENA TECH dans l’immédiat. Le Marchand est le seul responsable de ses identifiants.

Le non-respect de ses obligations par le Marchand entraînera une suspension, temporaire ou définitive, de son accès à Mytsena.

Obligation 1 :

Le Marchand s'engage à :

·       Fournir une prestation de qualité aux consommateurs

·       Répondre aux appels et/ou emails du Service Commercial de MYTSENA TECH dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.

Obligation 2 :

Seul et unique responsable de la mise en vente des Articles qu'il propose sur Mytsena, le Marchand s’engage à :

·       Décrire de manière exacte les produits soumis à la vente (Prix, état, garantie, caractéristiques)

·       Assurer la conformité des aperçus de produits

·       Assurer la disponibilité des produits mis en vente

·       Fournir le pays d’origine des produits

Obligation 3 :

Le prix de vente des Articles est défini librement par le Marchand, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le Site tous taxes et frais compris mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par MYTSENA TECH au prix de la commande lorsque le consommateur la valide.

Le Marchand s’engage à vendre des articles disponibles en stock et faire part de la gestion exacte de ses produits à MYTSENA TECH, par email, Messenger ou appel téléphonique. Le Marchand sera le seul responsable en cas d’une indisponibilité non signalée d’un produit.

2.4. Déroulement d’une commande

Une notification sera envoyée au Marchand lorsqu’une commande est effectuée par un Consommateur. Cette notification se fera par email, SMS ou par le biais de son interface Marchand Mytsena.

Les délais de confirmation de commande par le Marchand sont de :

• 24 heures durant les jours ouvrables

• 72 heures les week-ends

suivant la réception de la notification d’une nouvelle commande. Si aucune confirmation n’a été faite au bout de ces délais, la commande sera automatiquement annulée et le Marchand accusera une pénalité de 2,5% du prix H.T de l’article. (Accessible sous l’onglet Pénalités du compte Marchand)

Cette disposition engage le Marchand à consulter au moins une fois par jour ouvré, ses emails, SMS reçus afin d’être en mesure de confirmer les articles commandés par les Consommateurs dans les plus courts délais possibles.

La confirmation de la commande engage le Marchand à expédier les produits au plus tard 24 heures après ladite confirmation.

2.5. Livraison et emballages

Sauf indisponibilité du service, la livraison est sous l’entière responsabilité du marchand. Il s’engage à fournir une grille tarifaire de ses livraisons à MYTSENA TECH.

Toutefois, MYTSENA TECH propose les services de prestataires de livraison.

Une facture au nom du consommateur mentionnant le prix, le nombre, l’état ainsi que la garantie de l’article acheté doit être jointe à la livraison.

Le Marchand est l’unique responsable de la protection des colis à expédier. Il s'engage à fournir l’emballage adéquat et éviter ainsi d’éventuels endommagements durant le transport.

Si le délai de livraison du Marchand est supérieur au délai susmentionné, il s’engage à le préciser dans la fiche descriptive de l’article.

2.6 Réclamations, retours et remboursements

Dans le cas où le Transporteur est hors de cause, le Marchand est tenu d’échanger ou de rembourser un ou des produits seulement si :

·       Le produit est confirmé défectueux à la réception de la commande

·       Le produit ne correspond pas au produit acheté

·       Le produit n’a pas été livré

·       Le consommateur fait jouer la garantie du produit

Un outil de messagerie est mis à la disposition du consommateur afin de signaler toutes réclamations concernant une commande ou un produit.

Les frais liés aux retours des produits sont à la charge du Marchand.

Le Marchand ayant un taux de réclamation de 15 % à 20 % de ses ventes subira une suspension temporaire aux services de MYTSENA TECH.

Le Marchand ayant un taux de réclamation supérieur à 20 % de ses ventes subira une suspension définitive aux services de MYTSENA TECH.

2.7. Commissions et paiements

MYTSENA TECH percevra de la part du Marchand une commission égale à un pourcentage du prix correspondant pour chaque article vendu. Le taux de commissionnement est convenu lors de la signature du contrat.

MYTSENA TECH restituera le montant de la vente au Marchand après que le Consommateur aura confirmé la réception de la commande par la signature du bon de commande. Le règlement se fera au plus tard 10 jours après paiement de la commande, par virement bancaire ou versement sur les comptes mobiles money fournis par le Marchand à son inscription.

2.8. Évaluation des Marchands

MYTSENA TECH met un système de notation des Marchands à la disposition des Consommateurs. Ce système est disponible dans la partie « Commandes » du compte Consommateur et se réalise par l’attribution d’étoiles.
Les évaluations sont également visibles dans la revue correspondante au Marchand.

Cette disposition permet aux consommateurs d’acheter parmi les Marchands les mieux notés, les plus professionnels et les plus sérieux.

2.9. Suspension - Résiliation

Parachevées pour une durée indéterminée, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont résiliables à tout moment, sans justification, en respectant un préavis de 2 mois.

Un manquement du Marchand à ses obligations conduira à une suspension du présent contrat par simple envoi d'un email ou Messenger.

Un manquement grave (Liste non exhaustive : Propos injurieux, fraude, …) du Marchand à ses obligations conduira à une résiliation immédiate et définitive du présent contrat, sans préavis ni aucune indemnité.

2.10. Protection de données

Conformément à la LOI N° 2014 – 038 (REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA) sur la protection des données à caractère personnel du 09 janvier 2015, le marchand dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

En souscrivant aux outils proposés par MYTSENA TECH, le marchand autorise MYTSENA TECH à stocker ses données à caractère personnel.

MYTSENA TECH s’engage, en tant que responsable des traitements des données personnelles, à fournir les moyens nécessaires à la sécurisation de ces données contre notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les messages échangées sur la plateforme www.mytsena.mg sont conservés par MYTSENA TECH.

2.11. Responsabilité

MYTSENA TECH ne peut être tenu responsable de :

·       La mauvaise utilisation de la Marketplace par le Consommateur

·       Ventes conclues, par l’intermédiaire de la Marketplace, entre le Consommateur et le Marchand

Toute réclamation relative à la description/conditions des Articles sera redirigée vers le Marchand concerné, qui assumera l'entière responsabilité.

2.12. Caractère dissociable

L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

2.13. Loi applicable

Les présentes CGU Marchand sont soumises au droit malagasy.

3. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") complètent les CGU Consommateur et les CGU Marchand. Elles régissent les relations entre les Marchands et les Consommateurs.

Ni vendeur ni revendeur, MYTSENA ne reprend ni n’échange des articles. Le contrat de vente se fait entre le Consommateur et le Marchand dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Article.

3.1. Déroulement d’une commande

Les articles sont présentés sur Mytsena avec un descriptif permettant au Consommateur de connaître leur prix, leurs caractéristiques ainsi que le délai de livraison des articles.

Le Consommateur ajoute les articles qu’il désire acheter au panier et obtient un résumé détaillant le nombre d’articles à commander et le montant de la commande en consultant son panier.

Le Consommateur confirme/ajoute ou modifie ses informations de livraison puis procède au paiement en choisissant un mode de paiement. Les modes de paiement disponibles sont les suivant : Mobile Money (Airtel Money, Mvola ou Orange Money), Paypal, Carte bancaire (VISA ou MASTERCARD)

En validant le paiement, le Consommateur accepte les présentes CGV et reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Une notification sera envoyée au Marchand lorsqu’une commande est effectuée par un Consommateur. Cette notification se fera par email, SMS, Messenger ou par le biais de son interface Marchand Mytsena.

Le délai de confirmation de commande par le Marchand est de 2 jours ouvrés suivant la réception de la notification d’une nouvelle commande.

Cette disposition engage le Marchand à consulter au moins une fois par jour ouvré, ses emails/SMS/Messenger reçus afin d’être en mesure de confirmer les Articles commandés par les Consommateurs dans les plus courts délais possibles.

La confirmation de la commande engage le Marchand à expédier les produits au plus tard 01 jour après ladite confirmation. Si aucune confirmation n’a été faite au bout des 2 jours, la commande sera automatiquement annulée et le Marchand accusera une pénalité de 5% du prix H.T de l’article. (Accessible à l’onglet Pénalités du compte Marchand)

Une notification par email/Messenger sera envoyée au consommateur dès que sa commande est confirmée par le marchand.

Une fois que la commande est livrée, le Consommateur est invité à laisser un avis de satisfaction par l’attribution d’étoiles correspondant à la performance du Marchand.

3.2. Prix et paiement

Le prix de vente des Articles est défini librement par le Marchand, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est exprimé en MGA TTC.

Ce prix doit être mentionné sur le Site tous taxes et frais compris mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par MYTSENA TECH au prix de la commande lorsque le consommateur la valide.

Le Marchand s’engage à vendre des articles disponibles en stock et faire part de la gestion exacte de ses produits à MYTSENA TECH, par email, Messenger ou appel téléphonique. Le Marchand sera le seul responsable en cas d’une indisponibilité non signalée d’un produit.

Le Consommateur s'engage à régler les achats en toute bonne foi. L’acte de validation de la commande engage le Consommateur à payer le prix affiché.

Les modes de paiement disponibles sur Mytsena sont les suivant :

·       Mobile Money : Mvola et Orange Money

·       Virement Bancaire

·       Paiement en Espèces à la Livraison

·       Paypal

MYTSENA encaisse le montant au nom et pour le compte du Marchand.

3.3. Livraison et emballages

Sauf indisponibilité du service, la livraison est sous l’entière responsabilité du marchand. Il s’engage à fournir une grille tarifaire de ses livraisons à MYTSENA TECH.

Toutefois, MYTSENA TECH propose les services de prestataires de livraison tel que ZARA EXPRESS LIVRAISON : https://www.facebook.com/zaralivraison/

Une facture au nom du consommateur mentionnant le prix, le nombre, l’état ainsi que la garantie de l’article acheté doit être jointe à la livraison.

Le Marchand est l’unique responsable de la protection des colis à expédier. Il s'engage à fournir l’emballage adéquat et éviter ainsi d’éventuels endommagements durant le transport.

Si le délai de livraison du Marchand est supérieur au délai susmentionné, il s’engage à le préciser dans la fiche descriptive de l’article.

3.4. Réclamations, retours et remboursements

Dans le cas où le Transporteur est hors de cause, le Marchand est tenu d’échanger ou de rembourser un ou des produits seulement si :

·       Le produit est confirmé défectueux à la réception de la commande

·       Le produit ne correspond pas au produit acheté

·       Le produit n’a pas été livré

·       Le consommateur fait jouer la garantie du produit

Un outil de messagerie est mis à la disposition du consommateur afin de signaler toutes réclamations concernant une commande ou un produit.

Dans le cas où la réclamation n’est pas résolue au bout de 5 jours, MYTSENA TECH se réserve le droit de procéder au remboursement de l’article après avoir informé le Marchand. Le montant du remboursement sera déduit de la somme à restituer au Marchand.

Les frais liés aux retours des produits sont à la charge du Marchand.

3.5. Evaluation des Marchands

MYTSENA TECH met un système de notation des Marchands à la disposition des Consommateurs. Ce système est disponible dans la partie « Commandes » du compte Consommateur et se réalise par l’attribution d’étoiles.

Les évaluations faites par le Consommateur tout comme son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur de la Marketplace.

Cette disposition permet aux consommateurs d’acheter parmi les Marchands les mieux notés, les plus professionnels et les plus sérieux.

Dans le cas où les appréciations s’avèrent être à caractère illicite, MYTSENA TECH se réserve le droit de les supprimer.

3.6. Protection de données

Conformément à la LOI N° 2014 – 038 (REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA) sur la protection des données à caractère personnel du 09 janvier 2015, l’utilisateur de la plateforme dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

En souscrivant aux outils proposés par MYTSENA TECH, l’utilisateur autorise MYTSENA TECH à stocker ses données à caractère personnel.

MYTSENA TECH s’engage, en tant que responsable des traitements des données personnelles, à fournir les moyens nécessaires à la sécurisation de ces données contre notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Les messages échangées sur la plateforme www.mytsena.mg sont conservés par MYTSENA TECH.

3.7. Caractère dissociable

L’invalidité ou l’inopposabilité de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

3.8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit malagasy.

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter pour suivre les actualités sur nos offres et promotions

logo-facebooklogo-linkedin
logo-contact
Lot II Y 13K Ambaranjana Antananarivo 101 - MADAGASCAR
+261 32 41 990 05
contact@mytsena.mg

Système de sécurité

2021 © Mytsena Tech, All Rights Reserved